Exécution forcée d'un jugement
Une fois obtenue, la décision de justice doit être exécutée. Or l'éxécution peut s'avérer difficile face à un débiteur récalcitrant et de mauvaise foi.
Dans ce cas, il faut procéder à l'éxécution forcée de la décision.
Les procédures d'exécution sont multiples et, pour certaines, très spécifiques. Nous choisissons donc les mesures en tenant compte du montant de la créance à recouvrer ainsi que de la nature des biens appartenant aux débiteurs qui pourront être efficacement saisis.
L'exécution forcée est diligentée par l'un de nos huissiers partenaires qui procèdera, selon le cas, à :
- un commandement de payer
- une saisie-vente (saisie des biens meubles du débiteur suivie d'une vente aux enchères)
- une saisie-attribution (sur les comptes bancaires ou entre les mains d'un autre tiers)
- une saisie des rémunération (si le débiteur est salarié, par exemple)
- une saisie de coffre-fort, de véhicule terrestre à moteur, de bateau, d'aéronef...
- une saisie de licence de débit de boissons ou de licence de taxi
- une saisie immobilière